1. Introduction
La présente politique s'applique lorsque paytix agit en tant que responsable du traitement : comptes organisateurs, comptes acheteurs, visites de nos sites, notre propre facturation, la sécurité de la plateforme et notre propre marketing.
Pour les données des participants à un événement (commandes, réponses aux formulaires d'inscription, listes d'attente, listes de followers, scans d'entrée), l'organisateur de l'événement est le responsable du traitement et paytix agit en tant que sous-traitant pour son compte (voir CGV, Art. 7). Pour ces données, c'est la politique de confidentialité de l'organisateur qui s'applique. Voir notre page RGPD pour plus de détails.
2. Données que nous collectons
2.1. Données personnelles
Les données que vous nous communiquez lors de votre inscription ou de l'utilisation de nos services : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et nom de l'entreprise ou de l'organisation.
2.2. Données financières (Stripe)
Les paiements sont traités par Stripe et versés directement sur le compte Stripe propre de l'organisateur — les fonds ne transitent jamais par paytix. Les données de carte, ainsi que les données d'identité et bancaires des organisateurs, sont saisies directement auprès de Stripe (y compris lorsque le formulaire s'affiche sur notre site) ; paytix ne les reçoit ni ne les conserve jamais. Nous recevons uniquement les données de transaction (montant, date, référence de commande, statut du versement) et le statut de vérification de l'organisateur. Voir la politique de confidentialité de Stripe (s'ouvre dans un nouvel onglet).
2.3. Données d'utilisation
Données collectées automatiquement lors de l'utilisation de nos services : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, horaires d'accès et pages consultées. Voir la Section 7 concernant les cookies.
2.4. Données des pass Apple Wallet / Google Wallet
Voir la Section 4.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | 6(1)(b) — contrat | Durée du compte + 30 jours après la demande de suppression, puis anonymisation |
| Traitement d'une commande et remise du billet / de la facture | 6(1)(b) — contrat | Durée nécessaire à l'événement + délai légal de conservation comptable |
| Facturation, comptabilité, TVA et autres obligations légales | 6(1)(c) — obligation légale | 10 ans (Code de commerce luxembourgeois, Art. 16 ; législation TVA) |
| Prévention de la fraude, sécurité des comptes, lutte contre les abus | 6(1)(f) — intérêt légitime | Jusqu'à 2 ans après l'événement ou la transaction concernée, ou plus longtemps en cas de litige en cours |
| Statistiques d'utilisation — uniquement avec votre consentement via le bandeau cookies | 6(1)(a) — consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou à la suppression des cookies |
| Diagnostic d'erreurs / journaux techniques | 6(1)(f) — intérêt légitime | 90 jours, puis suppression ou anonymisation |
| Défense de nos droits en justice | 6(1)(f) — intérêt légitime | Durée du délai de prescription applicable |
| Newsletter et communications marketing | 6(1)(a) — consentement | Jusqu'à votre désinscription (puis liste d'opposition uniquement) |
| Transmission de votre nom / e-mail à l'organisateur lors de l'achat d'un billet | Traitement pour le compte de l'organisateur (CGV, Art. 7) | Fixée par l'organisateur ; en général durée de l'événement + délai légal |
4. Billets dans les portefeuilles numériques
Pour Apple Wallet, nous recevons un identifiant d'appareil et un jeton de notification afin d'envoyer les mises à jour du pass via Apple. Pour Google Wallet, nous transmettons à Google les informations du billet affichées sur le pass, que Google conserve. Ces données servent uniquement à délivrer, mettre à jour et révoquer les pass (ex. : après une revente ou un transfert, voir CGV, Art. 3). Voir également les politiques de confidentialité d'Apple (s'ouvre dans un nouvel onglet) et de Google (s'ouvre dans un nouvel onglet).
6. Destinataires et transferts internationaux
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
| Destinataire | Finalité | Localisation | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|
| Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements, versements, vérification d'identité des organisateurs | UE (Irlande), avec traitement possible aux États-Unis | EU–U.S. Data Privacy Framework / clauses contractuelles types |
| Prestataire de statistiques (cloud UE) | Statistiques d'utilisation (avec votre consentement — voir Section 6) | UE | Sans objet — hébergé dans l'UE |
| Hébergeur | Hébergement de l'application | UE / États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Google (Google Cloud Platform / Google Wallet API) | Hébergement de la base de données et de l'infrastructure ; création et mise à jour des pass Google Wallet | UE / États-Unis | EU–U.S. Data Privacy Framework / clauses contractuelles types |
| Apple Inc. | Mise à jour des pass Apple Wallet (notifications) | États-Unis | EU–U.S. Data Privacy Framework |
| Cloudflare, Inc. | Réseau de diffusion de contenu, protection DDoS, masquage des adresses e-mail sur notre site | Réseau mondial / société américaine | EU–U.S. Data Privacy Framework / clauses contractuelles types |
| Prestataire d'envoi d'e-mails (Resend) | Envoi des confirmations de commande, des e-mails liés au compte et des newsletters des organisateurs | États-Unis | EU–U.S. Data Privacy Framework / clauses contractuelles types |
| Outils de messagerie et de support client | Traitement de vos demandes et du support | UE | Sans objet — hébergé dans l'UE |
| Fiduciaire | Comptabilité, déclarations TVA, comptes annuels | Luxembourg | Sans objet — établi dans l'UE |
| Organisateurs d'événements | Données nécessaires des participants (nom, e-mail) lors de l'achat d'un billet | Selon l'organisateur | L'organisateur est responsable du traitement de ces données (CGV, Art. 7) |
| Autorités légales ou réglementaires | Lorsque la loi l'exige, ou pour protéger des droits, des biens ou la sécurité | — | Base légale |
Nous tenons ce tableau à jour. La liste actuelle complète de nos sous-traitants peut être obtenue sur demande (voir Section 12).
8. Sécurité de vos données
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment le chiffrement en transit et au repos et le hachage des mots de passe. Les données de carte n'atteignent jamais nos systèmes — elles sont saisies directement auprès de Stripe. Aucune mesure n'offre une sécurité absolue, mais nous révisons régulièrement nos mesures conformément à l'Art. 32 RGPD.
9. Protection des mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux enfants. Paytix étant établi au Luxembourg, l'âge du consentement numérique applicable (Art. 8 RGPD et droit luxembourgeois) est de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si nous apprenons qu'un tel cas s'est produit, nous supprimons les données dans les meilleurs délais. Si vous pensez que nous détenons des données d'un enfant de moins de 16 ans, contactez-nous (Section 12).
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données ;
- Rectification (Art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement (Art. 17) — faire supprimer vos données, dans certaines conditions ;
- Limitation du traitement (Art. 18) — dans certaines conditions ;
- Opposition (Art. 21) — au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans condition au marketing direct ;
- Portabilité (Art. 20) — recevoir vos données ou les faire transmettre à un tiers, dans certaines conditions ;
- Retrait du consentement (Art. 7(3)) à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, contactez-nous (Section 12). Nous répondons dans un délai d'un mois ; pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois (Art. 12(3) RGPD). L'exercice de vos droits est gratuit.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité luxembourgeoise de protection des données (CNPD, cnpd.public.lu (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique. Les modifications importantes sont publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les organisateurs sont en outre informés par e-mail de toute modification affectant l'Art. 7 des CGV, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
12. Contact
paytix S.à r.l.-S34 Duerfstrooss, L-9689 Tarchamps, Grand-Duché de Luxembourg
E-mail : contact@paytix.lu
RCS Luxembourg B301455 · TVA LU37150620 · Autorisation d'établissement 10187000/0